Conformément aux dispositions de la loi espagnole du 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies:
INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
1. Vous visitez le site web www.blatem.com, propriété de PINTURAS BLATEM, S.L., avec siège social au CTRA. MASIA DEL JUEZ, 36 46909 TORRENTE VALENCIA (Espagne), avec N.I.F B46157533, enregistré au Registre du Commerce de Valence, dans le volume 1047, Folio 25, Feuille 6528, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.
Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants:
Numéro de téléphone: (+34) 961 550 073.
Adresse email de contact: lopd@blatem.com
UTILISATEURS
2. Ces conditions (ci-après Mentions légales) visent à réglementer l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE qui est mis à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et /ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ci-après. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, doivent impérativement être appliquées.
UTILISATION DU PORTAIL
3. www.blatem.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume toute la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité inclut son inscription le cas échéant pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de son inscription, l’UTILISATEUR peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel de celui-ci.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services (par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’infos) que LE PROPRIÉTAIRE offre par l’intermédiaire de son portail et avec un caractère indicatif mais non limitatif, et à ne pas les utiliser pour:
- S’engager à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, de l’apologie du terrorisme ou atteinte aux droits de l’homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PINTURAS BLATEM, S.L., à ses fournisseurs ou tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques dans le réseau ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages nommés ci-dessus.
- Essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les adresses email d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qui y apparaissent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et à tout autre usage commercial, en particulier, à l’envoi d’emails non requis.
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes pornographiques, ou qui portent atteinte aux jeunes ou enfants, à l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou les autres outils de contribution.
PROTECTION DES DONNÉES
4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est reflété dans le document de politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
5. LE PROPRIÉTAIRE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que les éléments y compris (à titre d’exemple: images, photographies, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants de licence.Tous les droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur n’importe quel support ou moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de son contenu et services est effectuée sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:
Dans le cas des forums, l’utilisation des mêmes ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que ces messages reflètent uniquement l’opinion de l’utilisateur qui les envoie, et qu’il est le seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE ne prend pas la responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE
7. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il juge appropriées dans son portail, étant en mesure de modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qu’il le souhaite, ainsi que la façon dont ils sont représentés ou situés sur son portail.
La validité de ces mentions légales dépendra de leur exposition et resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.
LIENS
8. Dans le cas où www.blatem.com inclut des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. Dans aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE ne prendra la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout sujet ou information contenus dans ces hyperliens et sites Internet. De même, l’intégration de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
CLAUSE D’EXCLUSION
9. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou auprès d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les mentions légales ci-dessus.
GÉNÉRALITÉS
10. LE PROPRIÉTAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qu’il puisse exercer en droit.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
11. La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de ces mentions légales seront résolus par les tribunaux et cours compétents espagnols.
MINEURS
12. www.blatem.com adresse ses services aux utilisateurs de plus de 14 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons du fait que, le cas échéant, PINTURAS BLATEM, S.L. ne sera pas tenu responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect des mentionnes légales nommées précédemment dans cette clause.
MESURES DE SÉCURITÉ. - SSL
Le propriétaire a sollicité pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).
Le certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, indépendamment du contenu, en passant par les formulaires de contact, le serveur, les données saisies pour l’inscription aux newsletters et allant jusqu’à l’accès à des zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées à partir d’un serveur web vers le navigateur de l’utilisateur.
Dernière révision:02/12/2020.
